Conditions Générales de Vente — Praticien.org
Dernière mise à jour : 11/06/2026
1. Formule Pro
La formule Pro est un abonnement payant, facturé mensuellement ou annuellement selon le choix de l'utilisateur. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs, exprimés en euros, toutes taxes comprises.
2. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation par l'utilisateur.
3. Absence de période d'essai
L'abonnement Pro ne comporte pas de période d'essai gratuite. La formule Gratuite reste toutefois accessible sans limite de durée.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur professionnel reconnaît que le service est fourni immédiatement. Pour les consommateurs éligibles, un délai de rétractation de 14 jours peut s'appliquer selon les conditions légales.
5. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.
6. Facturation
Les factures sont mises à disposition de l'utilisateur. Pour toute question, contactez contact@praticien.org.